1 - Conditions Générales

La présente charte définit les conditions générales d'utilisation du site internet Cartimini, de ses contenus ainsi que de ses services de partage et d'envois de cartes virtuelles.
Le service d'envoi de cartes virtuelles Cartimini sera nommé ci-après le "service" et les cartes virtuelles animées du site www.cartimini.com seront nommées ci-après "e-cards".
Vous êtes seul responsable du contenu de vos e-cards. Le contenu de vos e-cards doit se conformer aux dispositions suivantes.
L'utilisateur s'engage à se conformer à toutes législations applicables à l'utilisation, la communication et la diffusion de cartes virtuelles.

Les messages envoyés ne doivent jamais être des natures suivantes :

• à caractère xénophobe, raciste, injurieux, pornographique, pédophile, menaçant, diffamatoire ou ne respectant pas les codes déontologiques et moeurs,
• portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une ou plusieurs personnes ou contraire à l'ordre public ou encore incitant à la discrimination,
• incitant au suicide, au délit, au crime ou en faisant l'apologie,
• motivant des actes de piratage informatique ou non,
• portant atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes ou des biens,
• ne respectant pas les droits d'image, d'auteur, de la personnalité, des personnes, des marques ainsi que des droits voisins,
• ne respectant pas la vie privée ou la confidentialité de données nominatives.

Cartimini se donne le droit de supprimer tout contenu qui ne respecterait pas les règles ci-dessus. L'utilisateur s'engage, quant à lui, à respecter l'image et la réputation du site www.cartimini.com et à ne pas lui nuire de quelque façon que ce soit. Pour rappel tous les contenus des messages envoyés par notre service sont "privés" et ne relèvent donc que de la responsabilité des utilisateurs. Le fournisseur du service ne garantit pas l'authenticité, l'intégrité et la confidentialité des messages sur le réseau Internet.

2 - Respect des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle

L'utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, via nos services, des visuels ou des contenus pour lesquels il ne posséderait pas l'accord du titulaire ou les droits d'exploitation (droits des marques, droits d'auteurs ou droits voisins) associés à ces derniers. Les marques "Cartimini" sont la propriété exclusive du groupe Cartimini.

Toutes les ressources graphiques du site (icônes, images, animations, musiques, vidéos et e-cards) ainsi que les scénarios associés aux différentes animations sont la propriété exclusive du site www.cartimini.com et sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de les utiliser ou de les reproduire sur n'importe quel autre type de produit dérivé ou support ou dans n'importe quel autre site. Ces contenus sont la propriété exclusive du site www.cartimini.com. La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit sa forme, de www.cartimini.com et de ses contenus, est interdite. L'utilisateur s'interdit d'extraire, de réutiliser, de stocker, de reproduire, ou de conserver, de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu des données et ressources accessibles à partir du service.

Toutes ces limitations peuvent être modifiées par le fournisseur du service en cas d'évolution du service ou de la mise en place de nouvelles fonctionnalités, et ce, sans préavis.

3 - Condition d'accès et disponibilité du service

Le service est accessible à l’adresse http://www.cartimini.com.

Le fournisseur du service s'engage à faire son maximum pour maintenir le site www.cartimini.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 mis à part en cas de problèmes techniques, de coupures des réseaux d'accès, d'interruptions des services des partenaires, de défaillance des équipements informatiques du service ou de l'utilisateur (expéditeurs et destinataires). L'accès au site www.cartimini.com peut-être également interrompu pour cause de maintenance ou dans le cas d'un envoi massif d'e-cards considéré alors comme une utilisation abusive du service. Le fournisseur du service ne peut en aucun cas être tenu responsable des coupures du service ainsi que des conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur. Bien que le fournissuer de service tente de faire tout son possible pour s’assurer d’un accès continu à son propre site internet, la nature dynamique d’internet et de ses contenus, pourrait ne pas permettre à Cartimini.com d’opérer sans suspension, interruption ou discontinuité dues à la nécessité d’opérer des mises à jour du site internet.

L'utilisation du site www.cartimini.com par les mineurs dépend exclusivement de l'autorisation préalable du titulaire de l'autorité parentale et est entièrement placée sous la responsabilité de ce titulaire.

Le fournisseur du service ne peut être tenu responsable :

• de dommages causés à un quelconque utilisateur ou tiers du fait des services du site www.cartimini.com,
• d'une éventulle tentative de  piratage par un tiers de l'un de ses contenus ou de l'une de ses informations,
• de la non reception d'un message ou d'une e-card,
• en cas de perte ou de non remise des messages.

Le fournisseur du service se réserve le droit de mettre fin à n'importe quel moment, et ce sans préavis ni indemnité, à l'un de ses services.

4 - Indemnisation

L'utilisateur accepte de dédommager le fournisseur du service ainsi que ses dirigeants et employés de toute demande ou réclamation, incluant les frais et honoraires d'avocats, émise par une partie tierce et résultant de l'utilisation du service par l'utilisateur (ou toute autre personne utilisant l'ordinateur de ce dernier) en violation de cette présente charte ou toute violation de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à une quelconque personne ou entité.

5 - Coût d’utilisation

Tous les services du site Cartimini sont gratuits exceptés les envois sur mobile via SMS qui ont un coût unitaire de 1.50€. Ces tarifs sont susceptibles d'évoluer sans remettre en cause les conditions générales d'utilisation.

6 - Protection de la vie privée

Les informations nominatives enregistrées lors de l'utilisation du service engagent l'entière responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline ainsi que des dommages et préjudices causés au fournisseur ou à tout tiers du fait d'une mauvaise utilisation du service. Conformément à la loi informatique et liberté, il dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, d'opposition et de suppression aux données personnelles le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur peut envoyer un message via le formulaire de contact présent en bas de toutes les pages du site.

Sauf opposition de votre part, le site www.cartimini.com est susceptible de vous adresser par courrier électronique des informations et newsletters promotionnelles.

7 - Conditions finales

Cette charte est accessible dans chacune des pages du site www.cartimini.com, permettant ainsi à l'utilisateur de vérifier à tout moment la conformité de son utilisation.
Les modifications sont présentées sur le site www.cartimini.com et il appartient au utilisateur d'aller en prendre connaissance, ce qu'il reconnaît expressément.

8 - Lois applicables

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.